L’administration française a installé la carte qui découpe plusieurs parties des territoires en zones, pour pouvoir estimer des régions affectées par une crise du logement. Ces zones sont faites par de nombreuses lois sur un logement et sont souvent mises à jour. La loi Pinel accorde aux Français des avantages fiscaux en investissement dans un logement neuf et en le mettant en location. Découvrez quelles sont les zones en loi Pinel.
Comment l’éligibilité d’une ville fonctionne-t-elle ?
La France est divisée en 5 différentes zones géographiques qui conduisent les villes envisageables ou non au Pinel. Les zones en loi Pinel B 1, A et A bis sont les plus tendues, c’est dans cette zone que l’offre en logement est inférieure à une demande. Par contre, les zones C et B 2 se mettent en zone détendue et offrent des logements convenables. L’un des objectifs d’une loi Pinel est de stimuler une construction des logements neufs. L’autre, accroître un nombre des locations libres dans des régions et des communes où les tensions sont les plus fortes sur un marché locatif. Pratiquement, des logements loués dans ce cadre devraient respecter les plafonds de loyers qui changent suivant la zone géographique.
Les zones B 1, A et A bis éligibles au Pinel
Parmi les zones en loi Pinel, la zone B 1 implique plusieurs grandes agglomérations. C'est la grande partie d’une grande couronne qui n’est pas localisée en zone A et A bis, et des départements d’Outre-Mer. La zone A est composée du domaine français de l’agglomération genevoise, Marseille, Lyon, villes de Lille, Montpellier, la Côte d'Azur, Paris et des autres communes ou le coût des logements à une location est très élevé. Enfin, la zone A bis comprend l’agglomération de Paris et la banlieue de cette ville, soit 76 communes des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise, du Val-de-Marne et des Yvelines. Ces 3 zones géographiques sont toujours éligibles à la loi Pinel cette année.
Les zones C et B 2
La zone C contient le restant du territoire national, cela veut dire des villes qui ne sont pas localisées dans les zones B 2, B 1, A et A bis. La zone B 2 comporte des villes de plusieurs grandes agglomérations qui se situent aux alentours de Paris qui ne sont pas dans les zones B 1, A et A bis. Cette zone compte aussi de nombreuses communes où la demande locative est haute. Les communes de Corse qui ne sont pas localisées en zone B 1 ou A sont situées en zone B 2. Ces deux zones géographiques ne sont plus éligibles, cette année, à la loi Pinel.